S t a t u t s

I. Nom, durée, siège et buts

Art. 1 Nom et durée
1 L’« Association des parents d’élèves de Cernier » (ci-après APE Cernier) est une association à but non
lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. Elle soutient les activités liées à la vie scolaire des
enfants du collège primaire de Cernier (cycles 1 et 2).
2 Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).
3 La durée de l’Association est illimitée.

Art. 2 Siège
Le siège de l’Association se trouve à Cernier, en principe au domicile du ou de la Président(e).

Art. 3 Buts
1 Les buts de l’Association sont les suivants :
1. soutenir le corps enseignant et les élèves lors de manifestations, de sorties et d’autres événements liés
à la vie scolaire ;
2. collaborer à l’organisation des activités extra-scolaires (par exemple : fête de Noël, fête de fin d’année,
etc.) ;
3. collaborer avec d’autres associations poursuivant les mêmes buts ou concernées par les questions liées
à l’enfance.
2 Les actions de l’Association, en lien direct avec les activités de l’école, ne peuvent se faire en
désaccord avec la direction du Cercle scolaire du Val-de-Ruz (CSVR).
3 L’Association s’abstient impérativement d’intervenir dans un éventuel conflit ou toutes relations
d’ordre personnel existant entre parents et autorités.

II. Membres et admissions

Art. 4 Membres
1 Peuvent devenir membres de l’Association toutes les personnes physiques intéressées à la réalisation
des objectifs fixés par l’art. 3.
2 Sont considérés comme membres actifs uniquement les parents d’élèves du collège de Cernier (cycle
1 et 2). Eux seuls sont habilités à prendre des décisions aux Assemblées générales ou à faire partie du
comité.
3 Sont considérés comme membres passifs toutes les autres personnes.

Art. 5 Admission
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité. La décision d’admission revient au Comité.

Art. 6 Perte de la qualité de membre
1 La qualité de membre actif se perd par la démission, l’exclusion, par suite de décès ou une fois que
les conditions statutaires à cette qualité ne sont plus satisfaites.
2 S’agissant de ce dernier événement, le membre devient alors automatiquement membre passif, sauf
démission expressément sollicité par lui.

Art. 7 Démission
La qualité de membre se perd par la démission, qui peut être donnée en tout temps par écrit au ou à la
Président(e).

Art. 8 Exclusion
Un membre de l’Association peut en tout temps perdre sa qualité de membre pour autant que des motifs
graves justifient une telle exclusion et après l’avoir entendu.
Une telle décision sera prise à la majorité qualifiée des membres du comité. Le membre peut porter cette
décision devant l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.

III. Ressources de l’Association

Art. 9 Ressources
1 Les ressources de l’Association sont constituées :
a) des produits des activités de l’Association.
b) des dons ou legs ;
c) des subventions des pouvoirs publics ;
2 Les ressources de l’Association sont uniquement engagées selon les buts définis à l’article 3.

Art. 10 Comptabilité
1 L’Association tient une comptabilité qui sera vérifiée avant chaque Assemblée générale, selon
l’exercice comptable, lequel correspond à l’année scolaire.
2 L’état des comptes peut être demandé en tout temps par le comité ou le corps enseignant.
IV. Collaboration avec les enseignants

Art. 11 Collaboration
L’Association collabore avec les enseignants pour atteindre les buts définis à l’art. 3. Plusieurs délégués
des enseignants, élus par le corps enseignant, participent aux décisions concernant les projets du corps
enseignant et de l’APE.

V. Organes de l’Association

Art. 12 Organes
Les organes de l’APE Cernier sont les suivants :
▪ l’Assemblée générale ;
▪ le Comité ;
▪ les vérificateurs de comptes.

A. Assemblée générale

Art. 13 Pouvoir
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Art. 14 Compétences
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

a) adopte et modifie les statuts ;
b) élit et révoque les membres du Comité et les vérificateurs de comptes ;
c) approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;
d) approuve les rapports dont le rapport annuel du comité ;
e) adopte les comptes ;
f) donne décharge aux vérificateurs de comptes, ainsi qu’au Comité pour l’exercice de l’année
écoulée ;
g) prend des décisions concernant les propositions du Comité et celles des membres actifs ;
h) veille à ce que les buts de l’APE Cernier soient respectés ;
i) prend des décisions concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs
restants.

Art. 15 Convocation
1 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
2 Les assemblées sont convoquées au moins 21 jours à l’avance par le Comité.
3 La convocation à l’assemblée générale est accompagnée de l’ordre du jour.
4 Les propositions de complément à l’ordre du jour doivent parvenir au Comité au plus tard dans les 10
jours précédant la tenue de l’assemblée et l’assemblée générale vote sur leur inclusion.
5 L’envoi des convocations par courriel est admis.
6 L’Assemblée générale peut se réunir, si les circonstances l’exigent, par vidéoconférence.

Art. 16 Assemblée extraordinaire
1 Le Comité ou le cinquième des membres de l’Association peut exiger la tenue d’une assemblée
générale extraordinaire aussi souvent que le besoin s’en fait sentir et en en précisant l’objet.
2 L’assemblée extraordinaire doit alors être tenue dans un délai de six semaines après la demande.

Art. 17 Représentation
Les membres actifs peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre membre actif.

Art. 18 Présidence de l’assemblée
L’Assemblée est présidée par le ou la Président(e) du Comité ou, en cas d’absence, par un autre membre
du Comité.

Art. 19 Décision
1 Sauf indication contraire dans les présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés, sans tenir compte
des abstentions et de bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la Président(e) est
prépondérante.
2 Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres actifs présents.
3 Les décisions prises sont à consigner dans un procès-verbal de décisions.

B. Comité

Art. 20 Composition

1 Le Comité se compose au minimum d’un ou d’une Président(e), d’un ou d’une Caissier(ère), d’un ou
d’une Secrétaire. Le cumul de ces fonctions n’est pas possible.
2 Son organisation lui revient.
3 Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
4 Il peut recourir à des groupes de travail.

Art. 21 Election
1 Le Comité est élu ou réélu lors de l’Assemblée générale.
2 La durée du mandat est d’une année. La réélection est possible.

Art. 22 Organisation
1 Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.
2 Chaque membre du Comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
3 La prise de décision peut se faire par voie de consultation écrite (également par courriel) pour autant
qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

Art. 23 Compétences
1 Le Comité dirige l’Association, gère ses affaires et la représente en conformité avec les statuts.
2 Ses compétences sont notamment les suivantes :
a) organiser les tâches statutaires ;
b) faire exécuter, dans la limite de ses possibilités, les décisions prises par l’Assemblée générale ;
c) convoquer et organiser l’Assemblée générale et en établir l’ordre du jour ;
d) présenter annuellement à l’Assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé ;
e) représenter l’Association.
Le Comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales
ou statutaires à un autre organe.
C. Les vérificateurs de comptes

Art. 24 Nombre
L’Association compte deux vérificateurs de comptes titulaires et un vérificateur de compte suppléant.
Ils ne font pas partie du Comité.

Art. 25 Nomination
1 Les vérificateurs de comptes sont nommés par l’Assemblée générale pour un exercice comptable, les
trois vérificateurs devant assumer successivement leur mandat par tournus.
2 La durée du mandat est d’une année avec possibilité de réélection.

Art. 26 Tâches
Les vérificateurs de comptes vérifient les comptes de l’Association et présentent un rapport à
l’Assemblée générale.

Art. 27 Décharge
Les vérificateurs demandent à l’Assemblée générale de donner décharge au ou à la Caissier(ère).

VI. Pouvoir de représentation et responsabilité

Art. 28 Représentation
L’Association est valablement engagée par la signature de son ou sa Président(e), conjointement avec
celle du ou de la Caissier(ère), ou par la signature de l’un des deux, conjointement avec celle d’un autre
membre du Comité.

Art. 29 Responsabilité
1 L’Association ne peut prendre d’engagements que sur des montants exclusivement garantis par les
biens de celle-ci.
2 Les responsables des groupes de travail informent le ou la Président(e) et le ou la Caissier(ère) des
dépenses envisagées pour les manifestations.
3 Les membres ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de
l’Association.

VII. Modification des statuts

Art. 30 Modification
1 La modification des statuts peut être demandée par au minimum deux membres du comité ou un tiers
des membres actifs.
2 Toute proposition de modification des statuts doit être communiquée par écrit aux membres du Comité
au moins quatorze jours avant une Assemblée générale ordinaire ou à une Assemblée extraordinaire.
3 Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres
actifs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions et de bulletins nuls, à l’exclusion du but
social qui lui nécessite l’unanimité.

VIII. Dissolution

Art. 31 Dissolution
1 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions et de
bulletins nuls.
2 L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
IX. Dispositions finales

Art. 32 Entrée en vigueur
Remplaçant les statuts du 5 novembre 2019, les présents statuts ont été adoptés à la majorité des deux tiers des membres actifs en Assemblée générale du 4 novembre 2026 et entrent en vigueur à cette date.

Cernier le 4 novembre 2026

C o m i t é

Président : Raphaël Emourgeon
Contact : presidence@apecernier.ch

Trésorière : Karima Chabbou-Lajnêf
Contact : compta@apecernier.ch

Secrétaire : Cécile Cérède Beltran
Contact : administration@apecernier.ch

Membres du comité :

– Sofia Correia (Responsable fête de noël)

– Jérémy Dupuy

H i s t o r i q u e

L’APE est née à fin 2012, lors de la fusion des communes du Val-de-Ruz et de la dissolution des conseils d’établissements scolaires.

L’association a toujours été très active dans la récolte de fonds, afin de pouvoir financer diverses activités non prises en charge par l’école.

Afin de ne pas toujours solliciter les parents, l’APE a décidé d’organiser diverses ventes hors du cadre de l’école (spécialités culinaires telles que caramels, truffes, soupes, etc), ainsi que diverses cartes de vœux, réalisées par les élèves à l’école. Ces ventes ont toujours rencontré un bon accueil auprès du public et les enfants sont fiers de s’impliquer activement pour la création des cartes !

L’APE collabore étroitement avec les enseignants pour la mise sur pieds des diverses activités de l’école (Noël, Charabiades, kermesse). L’équipe est dynamique et bien fonctionnelle.

D’autres projets sont actuellement en cours de réflexion et vous pouvez bien sûr nous rejoindre et/ou nous faire part de vos éventuelles bonnes idées !